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ExplicationSurLesNiveauxServicesWebHorsEUA

Ce que signifie les niveaux 1 à 4 quand je parle des services non hébergés aux États-Unis d'Amérique.

On suppose que le service Web est édité par une société commerciale, mais cet éditeur peut avoir n'importe quelle forme juridique (fondation, association sans but lucratif, organisme d'Etat…).

Attention : en raison de risques de vandalisme, ces pages ne sont plus éditables publiquement jusqu'à nouvel ordre. Je vous invite à faire ce rencensement sur votre hébergement.

Niveau 1

  1. L'entité éditrice du service n'a pas son siège social au E.U.A. (Unique condition de ce niveau 1.)

Liste de services Web indépendants des EUA, niveau 1.

Niveau 2

  1. L'entité éditrice n'a pas son siège social au E.U.A.
  2. Aucun du ou des hébergeur(s) Web ou datacenters du service que vos utilisez, n'est placé sous la juridiction des EUA, pour quelque raison que ce soit. (Il ne suffit pas de construire un centre de données à l'extérieur des frontières états-uniennes pour que celui-ci ou ce qu'il héberge échappe à la Loi des États-Unis.) Le terme datacenter et ses synonymes intègrent aussi l'entité juridique qui gère ce centre d'hébergement de données.

Liste de services Web indépendants des EUA, niveau 2.

Niveau 3

  1. L'entité éditrice n'a pas son siège social au E.U.A.
  2. Aucun du ou des hébergeur(s) Web ou datacenters du service que vos utilisez, n'est placé sous la juridiction des EUA, pour quelque raison que ce soit. Le terme datacenter et ses synonymes intègrent aussi l'entité juridique qui gère ce centre d'hébergement de données.
  3. Aucun du ou des registrars (bureau d'enregistrement de noms de domaine) chez laquelle l'éditeur du service a enregistré le moindre nom de domaine lié au service, n'a son siège social aux EUA. Ceci concerne notamment les courriels, qui eux ne sont pas hébergés par l'hébergeur Web (mais bien par la société par laquelle vous louez un nom de domaine). Il suffit donc qu'un seul NDD participant au fonctionnement, soit situé en juridiction US, pour que ce niveau ne soit pas satisfait. Y compris si le rôle de ce NDD semble mineur : hébergement statique d'images, serveur de cache, de sauvegarde (backup), etc…

Liste de services Web indépendants des EUA, niveau 3.

Niveau 4

  1. L'entité éditrice n'a pas son siège social au E.U.A.
  2. Aucun du ou des hébergeur(s) Web ou datacenters du service que vos utilisez, n'est placé sous la juridiction des EUA, pour quelque raison que ce soit. Le terme datacenter et ses synonymes intègrent aussi l'entité juridique qui gère ce centre d'hébergement de données.
  3. Aucun du ou des registrars (bureau d'enregistrement de noms de domaine) chez laquelle l'éditeur du service a enregistré le moindre nom de domaine lié au service, n'a son siège social aux EUA. Ceci concerne notamment les courriels, qui eux ne sont pas hébergés par l'hébergeur Web (mais bien par la société par laquelle vous louez un nom de domaine). Il suffit donc qu'un seul NDD participant au fonctionnement du service, soit situé en juridiction US, pour que ce niveau ne soit pas satisfait. Y compris si le rôle de ce NDD semble mineur ou annexe : hébergement statique d'images, serveur de cache, d'équilibrage de charge, de sauvegarde (backup), etc…
  4. L'éditeur du service Web n'a aucune filiale, société-sœur ou société-fille sous la juridiction des EUA.

Liste de services Web indépendants des EUA, niveau 4.

Si vous êtes à ce point de la démarche visant à se distancier et se protéger de la Juridiction états-unienne, autant commencer directement par l'auto-hébergement et l'usage d'applications Web open-source (Piwiki, DotClear, Jabber, Tent…).

Niveau 5 - STOP

Vous avez compris le principe. Et on est déjà "pas mal" à l'abri de la juridiction USA. Et il semble bien compliqué de s'assurer du niveau 4.

À ce « niveau 5 », on pourrait ajouter la clause suivante :

  • Aucun des partenaires ou prestataires participant directement ou indirectement au service Web via l'entité éditrice n'a aucune filiale, société-sœur ou société-fille sous la juridiction des EUA.

En précisant éventuellement :

  • Ce niveau 5 peut se résumer ainsi : Aucun des intervenants (éditeur du service Web, hébergeur Web, data-center, fournisseur de nom de domaine Internet…) ne dispose ni n'est représenté par la moindre entité juridique de toute forme (entreprise, ONG…) et de tout niveau de relation ou d'implication (siège social, filiale, partenaire nécessaire au fonctionnement du service…) ayant un lieu juridique avec le Droit états-unien.

Et si on évoquait un niveau 6, genre :

  • L'éditeur du service n'est lui pas une filiale d'une entité juridique ayant au moins une représentation directe sur le territoire états-unien, ni ne compte parmi ses actionnaires, investisseurs (publics ou privés) ou capital-risqueurs la moindre entité juridique, personne physique ou morale ayant au moins une représentation directe sur le territoire états-unien.

Mais effectivement ça irait peut-être un peut loin dans la « classification »… Il serait peut-être temps d'envisager l'auto-hébergement (page suivante) pour le moindre de vos besoins ?

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Page mise à jour le 13 06 2013 à 21h56